conditions générales de vente

CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente de prestations de services (ci-après les « CGV ») ont pour but de régir les relations entre la société « Poppin’s Evénements », dont le siège social est situé au 329, route du Chamolay – 38630 Les Avenières, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Vienne sous le numéro 797 460 029 00011 (ci-après la « Société ») et son client, dans le cadre de la vente de services relatifs à la préparation et à l’organisation d’un événement (ci-après l’Evènement »). Les différentes prestations proposées par la Société sont décrites dans le devis (ci-après individuellement dénommée la « Formule »).

COMMANDE

Sur la base de la Formule choisie par le client et éventuellement modifiée d’un commun accord des parties afin de répondre aux besoins et attentes du client, la Société établit un devis (ci-après le « Devis »). En cas d’acceptation du Devis par le client, celui-ci en retournera un exemplaire dûment signé, revêtu de la mention « Bon pour accord », accompagné d’un chèque d’acompte d’un montant de 50% (cinquante pourcent) du montant total. L’acceptation du Devis par le Client vaut confirmation de réservation (ci-après la « Commande ») et acceptation, sans réserves par le client, des présentes CGV signées.
MANDAT Le client donne mandat à la Société, qui accepte, aux fins d’organiser l’Evènement tel que décrit dans le Devis établi conformément aux stipulations du paragraphe précédent. Ledit mandat est donné pour la durée nécessaire à l’organisation et au déroulement de l’Evènement.

TARIFS

Détermination des Tarifs : Les tarifs sont établis sur une base TTC en fonction de la Formule choisie par le client, telle qu’éventuellement modifiée conformément aux stipulations figurant ci-après, du nombre de participants, des espaces et équipements loués et de la durée de la prestation. Modalités de règlement : Le tarif est libellé sous forme globale et forfaitaire et est payé, sauf accords particuliers stipulés dans le Devis, selon les modalités suivantes : Acompte de 50% (cinquante pourcent) du prix global et forfaitaire à verser au moment de la signature du Devis valant confirmation de commande ; Règlement du solde, à réception de la dernière facture émise par la Société au plus tard 15 (quinze) jours ouvrés calendaires avant la date de l’Evènement. Toute prestation non réglée ne sera pas réalisée.

MODIFICATIONS

Les demandes de modifications de la Commande devront parvenir à la Société par écrit à l’adresse électronique suivante : mary@poppinsevenements.fr au plus tard 21 (vingt et un) jours calendaires précédant la date de l’Evènement. Les demandes de modifications seront considérées comme acceptées par la Société si celle-ci reçoit, au plus tard 5 (cinq) jours calendaires suivant son envoi, le devis complémentaire dûment signé par le client qu’elle aura établi dès réception de la demande de modifications. A défaut de réception du devis complémentaire dûment signé par le client, les modifications ne seront pas considérées comme enregistrées. Il est précisé que : Les modifications ayant pour objet l’augmentation du nombre de participants à l’Evènement et/ou l’ajout de prestations supplémentaires sont réputées acceptées lorsqu’elles ont fait l’objet d’un devis complémentaire de la part de la Société. Les coûts supplémentaires induits par lesdites modifications feront l’objet d’une facturation complémentaire adressée au client. Les demandes de modifications ayant pour objet la réduction du nombre de participants et/ou la restriction et/ou la suppression partielle des prestations commandées ne seront acceptées que si elles n’entrainent pas une baisse de plus de 10% (dix) pourcent du moment total du Devis établi au moment de la Commande initiale, le cas échéant augmenté du montant figurant dans des devis complémentaires précédemment établit par la Société.
La Société peut, pour des motifs techniques ou de délais, refuser de prendre tout engagement nouveau qui lui serait demandé à moins de 21 (vingt et un) jours calendaires précédant la date de l’Evénement. Le refus de la Société, quelle qu’en soit la raison, ne constitue pas un motif d’annulation de Commande au profit du client et n’ouvre pas droit à quelque indemnité que ce soit à son profit.

PREPARATION DE L’EVENEMENT

La Société collaborera de manière étroite avec le client pour la mise au point de l’Evénement et, à ce titre, elle s’engage à tenir le client régulièrement informé de l’évolution de son dossier. La Société communiquera au client, dans les 14 (quatorze) jours précédents l’Evènement, le programme détaillé de ce dernier.

DEROULEMENT DE L’EVENEMENT

Partenaires/prestataires : La Société s’assure du bon déroulement de l’Evènement, du professionnalisme de ses partenaires et prestataires. En aucun cas, la Société ne pourra être tenue responsable de faits exceptionnels qui surviendraient et seraient indépendants de sa volonté et des engagements avec eux. Le client s’oblige à respecter et à accomplir les conditions particulières de tel(s) ou tel(s) prestataire(s) ou partenaire(s) sélectionné(s) et en particulier à régler tout cautionnement ou garantie qui s’avérerait nécessaire avant le parfait règlement de l’intégralité des sommes dues (pour la location du lieu de réception, pour la location de matériel, etc.) Le client s’engage à ne pas intervenir directement, avant, pendant et après l’Evénement, auprès des partenaires et prestataires de la Société. Occupation des espaces : L’occupation du ou des lieux de réception par le client doit impérativement cesser au jour et à l’heure prévus dans la Commande. Il est entendu que le client ne pourra disposer que des espaces et accès désignés dans la Commande. Dans le cas où les lieux ne seraient pas libérés en temps et en heure, la société se réserve le droit de facturer au client 100 € par heure supplémentaire d’utilisation.